Conditions Générales de Vente
1. Introduction aux Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions Générales de vente régissent les relations contractuelles entre 'L'Utilisateur' (ci-après dénommée 'Vous' ou le 'Client'), et la 'Société' (dénommé ci-après 'Nous' ou 'Site'), appartenant à la société Meubles Désiré.
2. Contrat
Les deux parties acceptent ces conditions sans réserve. Les présentes Conditions Générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes les autres conditions, sauf dérogation préalable formellement formulée par écrit. En validant votre commande, vous reconnaissez avoir lu et accepté sans réserve nos Conditions Générales de Vente.
3. Utilisation et Services
L'accès au Site et ses fonctionnalités vous est accordé à condition que :
- Vous ayez plus de 18 ans ;
- Vous n'utiliisez le site qu'à des fins légales ;
- Vous ne vous engagiez pas dans un comportement inapproprié, indécent ou offensant dans le cadre de l'utilisation du Site ;
- Vous n'enfreignez aucune loi locale, provinciale ou fédérale de votre juridiction (ou de l'État dans lequel La Société est enregistrée) en consultant ce Site web.
4. Modifications et Mises à jour
Nous nous réservons le droit de mettre à jour le Site web et les présentes Conditions Générales de temps à autre, à notre discrétion et sans préavis. Il est de votre devoir de vous tenir au courant des dernières Conditions Générales en les consultant régulièrement. Votre utilisation du Site web après la publication des Conditions Générales mises à jour impliquera que vous avez lu et accepté les modifications.
5. Disponibilité du Site web
Nous nous efforçons de faire en sorte que le Site soit toujours disponible, mais nous ne pouvons vous garantir un service sans interruption pour quelque raison que ce soit. Nous nous réservons le droit de désactiver le site pendant de courtes durées pour assurer la maintenance générale, mais nous nous efforcerons de limiter cette possibilité. Nous ne serons pas tenus responsables si, pour une raison quelconque, tout ou partie du Site web est indisponible à tout moment, quelle que soit la durée.
6. Enregistrement
Certaines parties du Site web nécessitent la saisie d'un mot de passe pour accéder à certaines fonctionnalités. Cela nous permet de vous donner des informations pertinentes relatives à votre commande tout en les gardant confidentielles.
Pour ce faire, dans le cadre de nos procédures de sécurité, nous vous demandons de créer un compte auprès de Meubles Désiré en saisissant votre adresse électronique et en choisissant un mot de passe sécurisé. Nous vous recommandons vivement de choisir un mot de passe sécurisé, difficile à deviner par les autres, et de vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque session. Il existe une procédure de réinitialisation du mot de passe au cas où vous l'oublieriez. Vous devez traiter les informations relatives à l'accès à votre compte de manière confidentielle et ne les divulguer à aucun tiers. Si vous pensez qu'il peut y avoir eu une faille de sécurité, il est de votre responsabilité de nous en informer immédiatement et de changer votre mot de passe si vous parvenez à vous connecter
L'utilisation du Site web est soumise à la condition que toutes les informations que vous fournissez sur le Site web soient correctes, à jour et complètes. Nous nous réservons le droit de désactiver tout compte d'utilisateur à notre seule discrétion, à tout moment, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, y compris si, à notre avis, vous n'avez pas respecté une disposition des présentes Conditions d'Utilisation.
Nous gérons vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité.
7. Information relative au Produit
Meubles Désiré apporte le plus grand soin à la mise en ligne des informations, descriptions et images des produits mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou manquemants éventuels concernant les informations données.
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur sans préavis, y compris après que vous ayez passé une commande ou effectué un paiement.
En cas d'erreur sur toute information associée à une offre que nous vous avons faite, tout accord découlant de votre acceptation de cette offre sera interprété comme nul à notre seule discrétion.
8. Prix
Les prix indiqués, sur meublesdesire.com sont en Dollars Canadien et n'intègrent pas les frais de port. Ceux-ci sont clairement indiqués et facturés à la fin de la commande avec le prix des produits.
Il est possible que, malgré tous nos efforts, le prix de certains produits ou services que nous vendons soit erroné. Tous les prix sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.
9. Taxes
Vous êtes responsable de toutes les taxes de vente, d'utilisation, de douane et autres taxes ou redevances gouvernementales relatives à avec votre achat de produits ou de services. Nous percevrons les taxes applicables si nous estimons que nous avons ou sommes susceptibles d'avoir une obligation de percevoir ces taxes. Nous fournirons une estimation des taxes à prélever sur la page de commande dans le cadre du processus de paiement. Les taxes réelles facturées peuvent être ajustées au montant indiqué au moment de la commande. Plusieurs facteurs peuvent entraîner cet ajustement, tels que les écarts entre les programmes de traitement et les changements de taux d'imposition. Il se peut que nous ne soyons pas tenus de percevoir des impôts dans votre région. Vos achats ne sont pas exonérés d'impôts simplement parce que nous ne percevons pas de taxes. Si nous n'avons pas collecté les taxes applicables, il se peut que vous ayez à remplir une déclaration de taxe d'utilisation et payer les taxes éventuelles.
10. Disponibilité
Les articles et les offres promotionnelles sur le Site web sont mis en vente dans la limite des stocks et des offres disponibles jusqu'à la fin de la validité des offres.
Les représentations de produits en vente sur le Site ne constituent pas une offre de vente, mais une invitation à échanger. Ces représentations ne garantissent pas la disponibilité du produit ou du service.
11. Validation de la commande
Les articles proposés à la vente s'entendent sous réserve de disponibilité. En cas d'indisponibilité d'un produit, le client en sera informé, après le passage de sa commande, par e-mail ou par courrier. La commande ne sera validée que lorsque le client aura acquitté la totalité du paiement. Meubles Désiré se réserve le droit de refuser certaines commandes, jugées non valables.
12. Paiement
En fournissant une carte de crédit ou un autre mode de paiement que nous acceptons, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à utiliser le mode de paiement choisi et que vous nous autorisez (ou notre processeur de paiement) à débiter votre mode de paiement du montant total de votre commande, y compris les taxes applicables, les frais de port et de manutention ou autres frais et charges. Si le mode de paiement ne peut être vérifié, n'est pas valable ou pas acceptable, votre commande pourrait être suspendue ou annulée. Vous devez résoudre tout problème rencontré pour que nous puissions traiter votre commande. Le paiement doit être prélevé de votre mode de paiement avant que votre commande ne soit acceptée.
Nos options de paiement font appel à des méthodes de cryptage avancées pour assurer la sécurité de votre transaction - Meubles Désiré n'a pas accès à vos données de paiement.
En cas de mode de paiement PayPal, veuillez vous référer à leurs conditions générales d'utilisation.
13. Livraison
Votre commande sera livrée à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande.
Meubles Désiré s'efforce de respecter les délais de livraison indiqués sur le Site. Toutefois, nous ne pouvons être tenus pour responsables des conséquences d'un retard de livraison ou de la perte d'un colis causés par un tiers chargé de la livraison, ou par vous-même, ou par tout événement imprévu. Dans le cas où vous ne recevez pas votre colis, une enquête sera menée auprès du transporteur, ce qui est susceptible de prendre plusieurs jours à compter de la réception de votre réclamation. Aucun remboursement ou nouvelle livraison n'aura lieu pendant cette période d'enquête.
14. Douanes
Si vous commandez des articles en provenance du Canada, vous acceptez la responsabilité de vous assurer que les articles peuvent être importés légalement dans le pays de livraison.
Vous acceptez de payer les droits de douane ou les taxes relatives aux articles que nous expédions à l'adresse hors du Canada. Ces frais s'ajouteront au prix d'achat que nous indiquons sur le Site.
15. Droit de Retour
Meubles Désiré vous accorde un délai de 15 jours pour retourner un produit dont vous n'êtes pas satisfait. Votre droit de retour commence à partir du moment où votre commande est livrée. Vous pouvez nous retourner le produit dans ce délai, à vos frais, avec votre facture et un bon de retour rempli et signé.
Nous vous recommandons de nous envoyer les articles par courrier recommandé et de souscrire une assurance auprès de votre transporteur pour la valeur de la marchandise. Cette assurance est nécessaire en cas de perte ou d'endommagement de la marchandise. Les frais d'expédition restent à la charge du client. Ce droit de retour s'applique uniquement aux produits retournés dans leur état original et complet. Tout produit qui a été endommagé, qui n'est pas dans son emballage d'origine ou dont l'emballage a été utilisé au-delà de la simple ouverture du produit, ne pourra être remboursé.
L'utilisateur sera remboursé par le même mode de paiement que celui utilisé initialement.
16. Confidentialité et Protection des Données Personnelles
Les informations que vous nous communiquez sont essentielles pour le traitement et la livraison de vos commandes, pour la facturation et pour l'établissement des contrats de garantie. Par conséquent, le fait de ne pas fournir ces informations entraînera l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véridiques vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes Conditions Générales.
Conformément aux lois nationales en vigueur, vous disposez d'un droit permanent d'accès et de rectification de toutes les informations vous concernant. Vous pouvez à tout moment faire une demande auprès de Meubles Désiré pour connaître les informations personnelles que nous détenons à votre sujet. Vous pouvez à tout moment, et sur demande, modifier ces informations.
Les cookies enregistrent certaines informations stockées sur votre disque dur. Ces informations nous permettent de générer des statistiques basées sur les données des visiteurs de notre Site et de vous proposer des produits susceptibles de vous intéresser en fonction des éléments que vous avez sélectionnés lors de votre précédente visite sur le Site. Ces cookies ne contiennent aucune information confidentielle vous concernant.
17. Propriété Intellectuelle
Tout le contenu sur meublesdesire.com (illustrations, textes, noms, marques, images et vidéos) est la propriété de Meubles Désiré.
Toute reproduction partielle ou totale de ce contenu, par quelque moyen et sur quelque support que ce soit, est soumise à l'autorisation préalable et formelle de Meubles Désiré. L'ensemble des informations, contenus et fichiers est protégé par le droit international de la propriété intellectuelle et des droits d'auteur. Meubles Désiré ne peut vous donner le droit de copier, d'afficher ou de distribuer un contenu dont vous ne possédez pas les droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation frauduleuse de ce contenu qui violerait les droits détenus par un tiers constitue un délit de contrefaçon, qui est sévèrement puni par le Code de la propriété intellectuelle.
Meubles Désiré ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable dans l'hypothèse où un utilisateur violerait les droits détenus par un tiers du fait de ses activités sur le site.
18. Décharge de Responsabilité et Divisibilité
Le fait que Meubles Désiré n'exerce pas ou ne fasse pas respecter un droit ou une disposition des Conditions Générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les Conditions Générales constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Meubles Désiré, et régissent votre utilisation du service, remplaçant tout accord antérieur (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions Générales).
Si une disposition des présentes Conditions Générales est jugée par un tribunal compétent comme étant invalide, illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera éliminée ou limitée au minimum de manière à ce que les autres dispositions des Conditions Générales restent pleinement en vigueur.
19. Général
Tout accord découlant des présentes conditions générales sera régi par les lois du lieu indiqué dans la définition de Meubles Désiré.
Chaque partie peut mettre fin immédiatement à l'accord découlant des présentes conditions générales pour quelque raison que ce soit en adressant à l'autre partie une déclaration écrite. En cas de résiliation du présent accord, vous devez immédiatement cesser toute utilisation du Site web.
La résiliation de tout accord découlant des présentes Conditions Générales n'affecte pas les droits des parties en ce qui concerne les périodes antérieures à la résiliation du présent accord.